Aides financières

Synthèse des dispositifs d’aides financières pour les producteurs Bio ou en conversion
Pass’Bio Conversion
Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux
Aides financières complémentaires pour les investissements matériels
Soutien à l’Agriculture Biologique – volet Conversion” (SAB-C)
Autres dispositifs de soutien pour les producteurs

Avenir Bio : 15ème Appel à Projets
AAP Soutien aux investissements en matériels agri-environnementaux – ETA
AAP Communication en faveur des viandes Bio
AAP Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires
Financements de la Banque Publique d’Investissements
Financer son entreprise en Bretagne
Aides financières apportées par le Conseil Régional de Bretagne pour les investissements immatériels
Aides diverses apportées par les Conseils Départementaux aux entreprises
Programme SIDE : Structurer l’Innovation Pour Le Développement de l’Entreprise

 


Aides aux Producteurs

Au niveau régional, des dispositifs spécifiques d’aides financières aux producteurs Bio sont financés par :

  • La Région Bretagne : concernant le dispositif Pass’Bio Conversion (Diagnostic / Suivi).
    L’animation de ces deux procédures est confiée à Initiative Bio Bretagne.
  • La Région Bretagne : concernant le soutien aux investissements matériels spécifiques pour les producteurs engagés ou en cours de conversion à l’Agriculture Biologique

Des aides financières complémentaires pour les investissements matériels sont proposées par les Conseils généraux, l’Etat via FranceAgriMer, l’Europe…

Ces différents dispositifs viennent compléter les aides spécifiques à la conversion Bio développées dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

 

Synthèse des dispositifs d’aides financières pour les producteurs Bio ou en conversion

Depuis mi-2015, l’ensemble des dispositifs d’aides pour les producteurs Bio ou en conversion sont pilotés par le Conseil régional de Bretagne qui fait autorité de gestion des fonds européens, en concertation étroite avec l’Etat et les autres financeurs. C’est dans ce contexte qu’une plaquette d’information synthétique vient d’être créée afin d’aider les producteurs Bio ou en conversion à s’informer sur les différents soutiens financiers existants en Bretagne.

Télécharger le guide (mise à jour : 28.03.17)

 

Pass’Bio Conversion : Outil d’accompagnement des conversions en Agriculture Biologique

Dispositif financé par le Conseil régional de Bretagne – Procédure animée par Initiative Bio Bretagne

  • Bénéficiaires
  • Modalités financières
  • Procédure de demande
  • Paiement de l’aide
  • Dispositifs complémentaires

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Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux

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Aides financières complémentaires pour les investissements matériels

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Soutien à l’Agriculture Biologique – volet Conversion” (SAB-C)

Des aides spécifiques à la conversion Bio ont été développées dans le cadre de la Politique Agricole Commune pour sécuriser le passage au mode de production biologique et compenser, dans la mesure du possible, le manque à gagner en période de conversion (productions non valorisables en Bio).

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Autres dispositifs de soutien pour les producteurs (appels à projets, soutiens spécifiques,…)

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 Aides aux Entreprises

Initiative Bio Bretagne vous présente des dispositifs de soutien aux entreprises, spécifiques ou non à la filière biologique

 

Avenir Bio (Soutien au développement des filières biologiques) : 15ème Appel à Projets du 21 février au 27 avril 2017

L’Agence Bio a lancé le 21 février le 15ème appel à projets destiné à soutenir des initiatives de développement des filières biologiques. Les aides du Fonds “Avenir Bio” sont complémentaires des dispositifs existants.

Pour cette 15ème édition deux filières sont priorisées : la filière des grandes cultures et la filière des monogastriques.

15ème appel à projets clos le 27 avril 2017

En savoir plus :
texte du 15ème appel à projet
informations complémentaires sur le site de l’Agence Bio

 

AAP Soutien aux investissements en matériels agri-environnementaux – ETA

Appel à projets de la Région Bretagne destiné à soutenir les investissements en matériels agro-environnementaux des Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) de Bretagne.

Clôture de l’Appel à Projets : 25 juillet 2017

En savoir plus sur cette aide régionale

 

AAP Communication en faveur des viandes Bio (Interbev)

Appel à Projets lancé par la Commission BIO d’INTERBEV : financement de projets portés par les opérateurs économiques, concourant significativement au développement de la notoriété et/ou au développement des ventes des viandes biologiques. En 2016, les projets portaient uniquement sur les viandes bio de boeuf, veau et agneau, concernant les animations points de vente et les actions de développement des ventes à l’export.

En savoir plus sur cette aide nationale

 

AAP “Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires

Cadre : Investissements d’avenir, action “Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A)”
Appel à projets (AAP), doté d’une enveloppe de 45 M€ de subventions avec retour pour l’Etat, ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire, en 2 volets :

  • projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » (PS2A) (35 M€)
  • initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » (2I2A) (10 M€)

Un projet candidat est porté par une ou plusieurs entreprises.

Dates de clôtures (projets expertisés et décidés au fil de l’eau) :
PS2A : 5 mai 2016
2I2A : 6 janvier 2017

En savoir plus sur cette aide national

 

Financements de la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance)

Créée en 2013, la BPI regroupe OSEO, la Caisse des Dépôts et Consignations Entreprises, le FSI et le FSI Région et agit en tant que compagnie financière pour soutenir les PME et ETI.
Ses activités :

  • financement de l’innovation par subventions, avances remboursables ou prêts
  • garantie de prêts
  • co-financement avec des banques
  • financement de court terme (pour les besoins en trésorerie)
  • investissements en fonds propres (pour le développement)
  • soutien à l’export

En savoir plus sur ces financements

 

Financer son entreprise en Bretagne

La Région Bretagne et Bpifrance Bretagne développent avec leurs partenaires une large gamme de solutions pour soutenir vos projets les plus risqués : création, reprise ou croissance externe, développement par l’innovation, la conquête de nouveaux marchés en France ou à l’international.

 

Aides financières apportées par le Conseil Régional de Bretagne pour les investissements immatériels

Soutien aux investissements immatériels de logistique et aux études liées à la connaissance et à l’accès des marchés.

Les demandeurs éligibles sont :

  • Les organismes professionnels compétents à vocation régionale
  • Les entreprises ayant un projet de création ou de développement d’activité dans le secteur agrobiologique.

Consulter la note d’information

Contact : Maryline Le Ruyet – Initiative Bio Bretagne – Tél. : 02 99 54 03 36 – maryline.le.ruyet@bio-bretagne-ibb.fr 

 

Aides diverses apportées par les Conseils Départementaux aux entreprises

– Conseil Départemental des Côtes d’Armor

Pour connaître les dispositifs en place, consulter le site du Conseil Départemental (guide des Aides, contacts).

– Conseil Départemental du Finistère

Pour connaître les dispositifs en place, consulter le site du Conseil Départemental.

Contact : Christian LE DREAU – 02 98 76 20 49

– Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine

Pour connaître les dispositifs en place, consulter le site du Conseil Départemental

– Conseil Départemental du Morbihan

Pour connaître les dispositifs en place consulter le site du Conseil Départemental

 

Programme SIDE : Structurer l’Innovation Pour Le Développement de l’Entreprise

Le programme SIDE concerne les entreprises, avec 2 à 3 ans d’activité minimum, qui souhaitent se donner l’ambition d’activer l’innovation comme levier de développement. Il est financé par le Conseil Régional de Bretagne, l’Europe (par le biais de fonds FEDER) et l’Etat (par l’intermédiaire de la DIRECCTE).

Les entreprises éligibles sont les petites et moyennes entreprises (tous secteurs d’activités), de moins de 250 salariés, siège social en Bretagne, CA inférieur à 50 millions d’€, entreprise indépendante [75% capital ou droits de vote détenu par le(s) dirigeant(s)] -définition européenne de la PME.

Un conseiller du Réseau breton de l’innovation (RBI) appelé « conseiller référent » rencontre l’entreprise. L’accompagnement de l’entreprise pendant 18 mois maximum permet de faire appel à des prestations en conseil et formation à hauteur de 20.000 € pour l’aider dans sa démarche d’innovation.
L’aide financières équivaut à environ 75% des prestations en formation, conseil et coaching sont financées par l’aide Région-Etat-Europe sur un montant maximum de 20.000 € HT. Ces prestations sont activées « à la carte » en fonction des besoins détectés en entreprise par le conseiller référent.

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