Pass’Bio Conversion

Dispositif cofinancé par le Conseil régional de Bretagne – Procédure animée par Initiative Bio Bretagne
Depuis le début de l’année 2012, le Conseil régional de Bretagne finance le dispositif Pass’Bio Conversion, lancé fin 2011 à l’initiative du Conseil régional de Bretagne et à destination des agriculteurs pour stimuler et accompagner les installations et conversions à l’Agriculture Biologique.

Ce dispositif est composé de deux axes qui peuvent être sollicités de manière distincte :

  • Le « Pass’Bio Diagnostic conversion » qui consiste en l’étude d’un projet global par l’agriculteur avec l’appui d’un technicien agricole habilité pour préparer et envisager la faisabilité d’une conversion vers l’Agriculture Biologique.
  • Le « Pass’Bio Suivi conversion » grâce auquel un agriculteur en conversion à l’Agriculture Biologique pourra bénéficier d’un suivi et d’un appui technique adaptés sur des points particuliers par un technicien / conseiller agricole habilité selon les besoins exprimés par le producteur en conversion et/ou les constats du technicien.

Note d’information : Soutien au dispositif Pass’Bio

Bénéficiaires

Le dispositif Pass’Bio est une aide dédiée aux agriculteurs.

Retrouvez les critères d’éligibilité détaillés dans :

Note d’information : Soutien au dispositif Pass’Bio – Paragraphe « Bénéficiaires et conditions de recevabilité »

Modalités financières

Le dispositif Pass’Bio prévoit une aide financière aux agriculteurs (ou porteurs de projets) plafonnée à 80% (90% pour les Jeunes Agriculteurs) du coût hors taxe du « Pass’Bio Diagnostic conversion » ou du « Pass’Bio Suivi conversion ».

  • Le « Pass’Bio Diagnostic conversion » est aidé par la Région au prorata du temps d’intervention limité à un maximum de 3 jours (avec un plafond de 1 350 € HT).
  • Le « Pass’Bio Suivi conversion » est aidé par la Région au prorata du temps d’intervention limité à un maximum de 3 jours.

Note d’information : Soutien au dispositif Pass’Bio – Paragraphe « Modalités financières d’intervention »

L’aide apportée dans le cadre de ce dispositif est cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Département…) dans la limite du respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques. Le paiement de l’aide accordée par la Région sera effectué à l’attention de la structure prestataire qui aura réalisé le « Pass’Bio Conversion ». Elle viendra donc en déduction de la somme à régler par le producteur à cette structure prestataire.

Procédure de demande

Un formulaire de demande spécifique est à remplir et à déposer – via la structure prestataire retenue pour l’accompagnement – auprès d’Inter Bio Bretagne, chargée de l’instruction technique des dossiers pour le Conseil régional.

Contact : Maryline LE RUYET – Initiative Bio Bretagne – 02 99 54 03 36 – maryline.le.ruyet@bio-bretagne-ibb.fr 

Paiement de l’aide

Le paiement de l’aide du Conseil régional a lieu à l’issue du « Pass’Bio Diagnostic conversion » et/ou « Pass’Bio Suivi conversion ». Pour cela, les copies de la facture acquittée en original ainsi que la copie du compte-rendu de la visite correspondant au dispositif sont à adresser à Inter Bio Bretagne par la structure prestataire qui aura réalisé l’accompagnement. L’instruction financière des dossiers et le paiement de l’aide sont effectués par l’Agence des Services et de Paiements (ASP). Pour mémoire, les aides de la Région et/ou de l’Etat sont versées directement à la structure prestataire choisie pour réaliser le « Pass’Bio Conversion ». Elles viennent donc en déduction de la somme à régler par le producteur à cette structure prestataire.

Dispositifs complémentaires

  • Conseil général d’Ille-et-Vilaine : Dispositif « Développement des systèmes de production autonomes et économes en intrants »
    Note d’information (bénéficiaires, modalités, procédures)
    Contact : Maryse JAFFRE – Conseil général d’Ille-et-Vilaine – 02 99 02 36 90 – maryse.jaffre@cg35.fr 
  • Zones de Bassins Versants Algues Vertes (BVAV) : Dispositif réservé aux exploitations ou parties d’exploitations situées sur les BVAV, dès lors que l’exploitation dispose en propre de 3 ha ou plus en BVAV et /ou y a son siège.
    Contacts :
    – BV Saint-Brieuc : Franck JUBERT – 02 96 58 08 08 / 62 23 – info.sage@pays-de-saintbrieuc.org  – BV Lieu de Grève : Gwénaëlle BRIANT – 02 96 05 09 00 / 60 51 – gwenaelle.briant@lannion-tregor.com  – BV Pays Fouesnantais : Morgane LEFEBVE – 02 98 51 61 27 – morgane.lefebve@cc-paysfouesnantais.fr 

Pass’Bio Conversion : Comment devenir technicien / conseiller agricole habilité ?

Afin de garantir un accompagnement de qualité, les techniciens / conseillers agricoles réalisateurs des simulations et des accompagnements financés par les partenaires du Pass’Bio doivent, au préalable, faire l’objet d’une habilitation, basée notamment sur leur réelle spécialisation dans le domaine de l’Agriculture Biologique.

Contact : Maryline LE RUYET – Initiative Bio Bretagne – 02 99 54 03 36 – maryline.le.ruyet@bio-bretagne-ibb.fr 

En savoir plus

Voir le reportage vidéo du Conseil Régional de Bretagne sur un projet aidé par le dispositif Pass’Bio :

« Le Pass’Bio pour se reconvertir en Agriculture Biologique »

 

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