Réglementation

Principes et spécificités de la réglementation en Agriculture Biologique

L’Agriculture Biologique est encadrée par une réglementation européenne harmonisée (règlement CE 834/2007). A chaque étape de la vie du produit (production, transformation, distribution…), les professionnels de l’Agriculture Biologique doivent respecter ces règles.

Ils sont contrôlés individuellement et systématiquement – au moins une fois par an – par un organisme certificateur indépendant qui délivre une licence et un certificat Bio, pour un temps limité, si l’ensemble des règles définies est respecté. Des sanctions sont prises en cas de non-conformité.

Liste et coordonnées des organismes certificateurs agréés pour le contrôle en Agriculture Biologique

Principes fondamentaux : ce qu’il faut retenir

Le règlement communautaire CE 834/2007 définit les principes, objectifs et règles générales applicables à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Ce règlement fixe les grands axes du développement de l’Agriculture Biologique :

  • Des systèmes de culture durables
  • Des produits diversifiés et de qualité
  • Une protection de l’environnement renforcée
  • Une attention accrue portée à la biodiversité
  • Des normes plus élevées de protection des animaux
  • La confiance des consommateurs
  • La protection des intérêts des consommateurs.
  • L’interdiction des organismes génétiquement modifiés (OGM)

Consultez les textes réglementaires en vigueur pour les produits biologiques