Projet de nouveau règlement Bio européen : accélération du processus des votes sur le texte final

Le projet de nouvelle réglementation pour le mode de production biologique, proposé en mars 2014 par la Commission Européenne, a fait depuis l’objet de nombreuses discussions et votes au sein des différentes instances européennes.

Après une longue phase de trilogues (confrontation des positions de la Commission, du Conseil et du Parlement européens), un accord a été trouvé le 28 juin 2017. Fin 2017 a vu une accélération du processus des votes sur le texte (Comité Spécial Agriculture, Commission agriculture du Parlement UE). L’approbation finale est attendue pour ce printemps 2018 par le vote du Parlement en plénière, et du Conseil des ministres UE.

Après ces derniers votes, le processus entrera dans la phase des négociations sur les actes délégués et d’exécution (législation secondaire). L’entrée en vigueur est actuellement prévue pour le 1er janvier 2021.

En savoir plus :

Pour plus de détails et un suivi régulier des évolutions concernant la réglementation, notamment sur ce projet de nouveau règlement Bio européen, Initiative Bio Bretagne publie une Veille réglementaire à l’intention de ses adhérents (dernière édition : décembre 2017) : information bimestrielle sur les évolutions réglementaires en France et en Europe : règlement Bio européen (texte, application, débats en cours), guide de lecture français, actualités réglementaires liées à l’Agriculture Biologique, derniers textes publiés,…

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