Projet de nouveau règlement Bio européen : un vote décisif en avril

Le projet de nouvelle réglementation pour le mode de production biologique, proposé en mars 2014 par la Commission Européenne, a fait depuis l’objet de nombreuses discussions et votes au sein des différentes instances européennes.

Après une longue phase de trilogues (confrontation des positions de la Commission, du Conseil et du Parlement européens), un accord a été trouvé le 28 juin 2017. Après les votes du Comité Spécial Agriculture et de la Commission agriculture du Parlement UE, le texte final a été adopté à une large majorité par le Parlement UE en session plénière ce jeudi 19 avril 2018 (466 voix pour, 124 voix contre, 50 abstentions).

Après le vote en Conseil des ministres de l’agriculture européens prévu en juin prochain, le processus entrera dans la phase des négociations sur les actes délégués et d’exécution (législation secondaire). L’entrée en vigueur est actuellement prévue pour le 1er janvier 2021.

En savoir plus :

Pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation et un suivi régulier des évolutions concernant la réglementation, notamment sur ce projet de nouveau règlement Bio européen, Initiative Bio Bretagne publie une Veille réglementaire à l’intention de ses adhérents (dernière édition : avril 2018) : information bimestrielle sur les évolutions réglementaires en France et en Europe : règlement Bio européen (texte, application, débats en cours), guide de lecture français, actualités réglementaires liées à l’Agriculture Biologique, derniers textes publiés,…

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