Aides financières

Synthèse des dispositifs d’aides financières pour les producteurs Bio ou en conversion
Pass’Bio Conversion
Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux
Soutien à l’Agriculture Biologique – volet Conversion” (SAB-C)
Autres dispositifs de soutien pour les producteurs

Base de données de référence sur les aides aux entreprises
Avenir Bio : 19ème Appel à Projets
AAP Soutien aux investissements en matériels agri-environnementaux – ETA
– Les Aides aux entreprises – Région Bretagne
Aides diverses apportées par les Conseils Départementaux aux entreprises
Programme SIDE : Structurer l’Innovation Pour Le Développement de l’Entreprise

 


Aides aux Producteurs

Au niveau régional, des dispositifs spécifiques d’aides financières aux producteurs Bio sont financés par :

  • La Région Bretagne : concernant le dispositif Pass’Bio Conversion (Diagnostic / Suivi).
    L’animation de ces deux procédures est confiée à Initiative Bio Bretagne.
  • La Région Bretagne : concernant le soutien aux investissements matériels spécifiques pour les producteurs engagés ou en cours de conversion à l’Agriculture Biologique

Des aides financières complémentaires pour les investissements matériels sont proposées par les Conseils généraux, l’Etat via FranceAgriMer, l’Europe…

Ces différents dispositifs viennent compléter les aides spécifiques à la conversion Bio développées dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

 

Synthèse des dispositifs d’aides financières pour les producteurs Bio ou en conversion

Depuis mi-2015, l’ensemble des dispositifs d’aides pour les producteurs Bio ou en conversion sont pilotés par le Conseil régional de Bretagne qui fait autorité de gestion des fonds européens, en concertation étroite avec l’Etat et les autres financeurs. C’est dans ce contexte qu’une plaquette d’information synthétique vient d’être créée afin d’aider les producteurs Bio ou en conversion à s’informer sur les différents soutiens financiers existants en Bretagne.

Télécharger le guide (mise à jour : 28.03.17)

 

Pass’Bio Conversion : Outil d’accompagnement des conversions en Agriculture Biologique

Dispositif financé par le Conseil régional de Bretagne – Procédure animée par Initiative Bio Bretagne

  • Bénéficiaires
  • Modalités financières
  • Procédure de demande
  • Paiement de l’aide
  • Dispositifs complémentaires

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Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux

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Soutien à l’Agriculture Biologique – volet Conversion” (SAB-C)

Des aides spécifiques à la conversion Bio ont été développées dans le cadre de la Politique Agricole Commune pour sécuriser le passage au mode de production biologique et compenser, dans la mesure du possible, le manque à gagner en période de conversion (productions non valorisables en Bio).

Et :

 

Autres dispositifs de soutien pour les producteurs (appels à projets, soutiens spécifiques,…)

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 Aides aux Entreprises

Initiative Bio Bretagne vous présente des dispositifs de soutien aux entreprises, spécifiques ou non à la filière biologique

Base de données de référence sur les aides aux entreprises

Base de données nationale Aides-entreprises.fr

 

Avenir Bio (Soutien au développement des filières biologiques) : 19ème Appel à Projets du 11 mars au 3 juin 2019

Appel à Projet lancé par l’Agence Bio et destiné à soutenir des initiatives de développement des filières biologiques. Les aides du Fonds “Avenir Bio” sont complémentaires des dispositifs existants.

En savoir plus sur le Fonds Avenir Bio

 

AAP Soutien aux investissements en matériels agri-environnementaux – ETA

Appel à projets de la Région Bretagne destiné à soutenir les investissements en matériels agro-environnementaux des Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) de Bretagne.

En savoir plus sur cette aide régionale

 

Les Aides aux entreprises – Région Bretagne

 

Aides diverses apportées par les Conseils Départementaux aux entreprises

– Conseil Départemental des Côtes d’Armor

Pour connaître les dispositifs en place, consulter le site du Conseil Départemental (guide des Aides, contacts).

– Conseil Départemental du Finistère

Pour connaître les dispositifs en place, consulter le site du Conseil Départemental.

Contact : Christian LE DREAU – 02 98 76 20 49

– Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine

Pour connaître les dispositifs en place, consulter le site du Conseil Départemental

– Conseil Départemental du Morbihan

Pour connaître les dispositifs en place consulter le site du Conseil Départemental

 

Programme SIDE : Structurer l’Innovation Pour Le Développement de l’Entreprise

Le programme SIDE concerne les entreprises, avec 2 à 3 ans d’activité minimum, qui souhaitent se donner l’ambition d’activer l’innovation comme levier de développement. Il est financé par le Conseil Régional de Bretagne, l’Europe (par le biais de fonds FEDER) et l’Etat (par l’intermédiaire de la DIRECCTE).

Les entreprises éligibles sont les petites et moyennes entreprises (tous secteurs d’activités), de moins de 250 salariés, siège social en Bretagne, CA inférieur à 50 millions d’€, entreprise indépendante [75% capital ou droits de vote détenu par le(s) dirigeant(s)] -définition européenne de la PME.

Un conseiller du Réseau breton de l’innovation (RBI) appelé « conseiller référent » rencontre l’entreprise. L’accompagnement de l’entreprise pendant 18 mois maximum permet de faire appel à des prestations en conseil et formation à hauteur de 20.000 € pour l’aider dans sa démarche d’innovation.
L’aide financières équivaut à environ 75% des prestations en formation, conseil et coaching sont financées par l’aide Région-Etat-Europe sur un montant maximum de 20.000 € HT. Ces prestations sont activées « à la carte » en fonction des besoins détectés en entreprise par le conseiller référent.

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