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Connaître les textes réglementaires

Un règlement fixe, dans toute l’Union Européenne, les règles de production, transformation, distribution, importation, contrôle et étiquetage des produits biologiques : le règlement (UE) 2018/848. Il est entré en application le 1er janvier 2022 et abroge le précédent règlement (CE) 834/2007. Ce règlement (UE) 2018/848 est complété par des actes d’exécution et des actes délégués. Au niveau français, l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) publie un Guide de lecture pour éclairer ou préciser ces textes réglementaires.

Bon à savoir ! Les adhérents d’IBB bénéficient d’une veille régulière sur la réglementation.

Se notifier, se certifier

Tous les opérateurs en agriculture biologique doivent se notifier, à l’exception de certains distributeurs et restaurateurs dispensés.

Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur* (producteur, préparateur, distributeur, importateur) doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé par l’Inao, qui lui délivre les certificats correspondants.* dispenses de contrôle pour certains distributeurs et restaurants

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