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Connaître les textes réglementaires

Un règlement fixe, dans toute l’Union Européenne, les règles de production, transformation, distribution, importation, contrôle et étiquetage des produits biologiques (R (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007). Ce règlement est complété par des règlements d’application. Certaines productions ou activités spécifiques ne bénéficient pas encore de règles européennes harmonisées et sont encadrées par des cahiers des charges français. Plusieurs guides de lecture français (Inao) éclairent ou précisent les textes réglementaires.

Bon à savoir ! Les adhérents d’IBB bénéficient d’une veille régulière sur la réglementation.

Se notifier, se certifier

Tous les opérateurs en agriculture biologique doivent se notifier, à l’exception de certains distributeurs et restaurateurs dispensés.

Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur* (producteur, préparateur, distributeur, importateur) doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé par l’Inao, qui lui délivrent les certificats correspondants.

* dispenses de contrôle pour certains distributeurs et restaurants

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Vous êtes porteur de projet en Bio ? Vous êtes déjà certifié Bio ?

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Votre interlocuteur : Stéphanie Thébault – stephanie.thebault@bio-bretagne-ibb.fr 

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