Textes réglementaires

 


Une Réglementation européenne

Un règlement fixe, dans toute l’Union Européenne, les règles de production, transformation, distribution, importation, contrôle et étiquetage des produits biologiques :

Ce règlement est complété par des règlements d’application.

 

La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres européens de l’agriculture du 24 mars 2014 une proposition législative pour un nouveau règlement pour le mode de production biologique. ce projet législatif est en cours de discussions.
A savoir : Initiative Bio Bretagne publie tous les 2 mois une Veille Réglementaire réservée à ses adhérents.

 Des cahiers des charges français en complément

Certaines productions ou activités spécifiques ne bénéficient pas encore de règles européennes harmonisées et sont encadrées par des cahiers des charges français.


Des guides de lecture, d’étiquetage et des intrants

Plusieurs guides français éclairent ou précisent les textes réglementaires :


Des notes d’informations

Différentes notes permettent une meilleure compréhension de la réglementation :

Notification

Certification

  • Etre certifié « Opérateur Bio » : Pourquoi, comment ?
    Initiative Bio Bretagne a édité une note sur la certification destinée à toute personne intéressée par une activité de préparation et/ou de distribution de produits Bio et qui envisage une certification de son entreprise selon le mode de production biologique (bases juridiques, démarches à suivre, choix de son organisme certificateur, liste complète des organismes certificateurs actuellement agréés en France).
    Télécharger la note « Etre certifié « Opérateur Bio » : Pourquoi, comment ? »
  • Certains Organismes Certificateurs proposent en ligne des notes d’information par production.
    Voir les sites des organismes certificateurs

 Restauration commerciale

Etiquetage


Des documents spécifiques aux algues marines

  • Règlement (CE) n° 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines
  • Fiche de conversion « Algues marines Bio »
    Fiche technique réalisée par Inter Bio Bretagne 2011, à destination des récoltants d’algues de rive et/ou algoculteurs qui souhaitent produire conformément au mode de production biologique (règlement (CE) 834/2007).
    Télécharger la fiche
  • Guide des bonnes pratiques à l’usage des récoltants d’algues de rive
    Les connaissances concernant ces algues afin que la règlementation et les bonnes pratiques à respecter soient connues de tout usager de l’estran.Projet Algmarbio 2011 (mise à jour déc. 2013)
    Télécharger le guide

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