Autorisation des substances naturelles à usage biostimulant : décret et arrêté

Procédure et conditions d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant définis dans un décret publié au Journal Officiel du 30 avril

La procédure et les conditions d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant ont été définis dans un décret publié au Journal Officiel du 30 avril, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 octobre 2014 : une substance naturelle à usage biostimulant est autorisée par son inscription sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

  • Les produits qui contiennent uniquement une ou plusieurs substances autorisées par l’arrêté mélangées avec de l’eau, peuvent désormais être mis sur le marché sans autre formalité. L’autorisation de ces substances est ainsi simplifiée, plus rapide et chacun peut donc fabriquer et commercialiser ses propres produits pour stimuler la croissance des plantes.”

    Source : www.agriculture.gouv.fr

Télécharger le Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant

Une première liste de substances naturelles autorisées a été publiée

  • L’arrêté qui établit cette liste a été publié simultanément le 30 avril. Il fixe une première liste de plus d’une centaine de substances naturelles à usage biostimulant autorisées, dont l’ortie utilisée en mélange avec de l’eau pour faire ce que l’on appelle communément le “purin d’ortie”. Cet arrêté sera complété par d’autres substances, après une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire garantissant qu’elles ne présentent pas d’effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l’environnement.”

    Source : www.agriculture.gouv.fr

Télécharger l’Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

Télécharger la liste (Article D4211-11 du Code de la Santé publique)

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