Autorisation des substances naturelles à usage biostimulant : décret et arrêté

Procédure et conditions d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant définis dans un décret publié au Journal Officiel du 30 avril La procédure et les conditions d’autorisation ... Lire la suite →
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Produits Bio au menu ? Petit rappel réglementaire…

Pensez-y : Une réglementation spécifique aux restaurants Objectif : une information loyale pour le consommateur Les beaux jours arrivent, les clients aussi et la valorisation des produits et menus ... Lire la suite →
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Nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM adoptées par le Parlement

Le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM a été définitivement adopté par le Parlement le 25 novembre 2015. Après l’Assemblée ... Lire la suite →

Simplification de la délivrance des dérogations pour les semences fourragères en Bio

Jusqu’à présent, lorsqu’un ou plusieurs composants d’un mélange de semences fourragères étai(en)t non biologique(s), il était nécessaire de demander autant de dérogations que ... Lire la suite →

Projet de nouveau règlement Bio européen : vote par le Parlement Européen

En mars 2014, la Commission Européenne proposait un nouveau texte réglementaire pour le mode de production biologique. S’en sont suivi de nombreux débats dans les différentes instances, groupes ... Lire la suite →

Projet de nouveau règlement Bio européen : vote par le Conseil AGRIFISH

Depuis mars 2014, les différentes instances européennes débattent sur la proposition législative de la Commission européenne pour un nouveau règlement concernant le mode de production biologique ... Lire la suite →

Projet de nouveau règlement Bio européen : toujours des désaccords sur deux points clés

Depuis mars 2014, les différentes instances européennes débattent sur la proposition législative de la Commission européenne pour un nouveau règlement concernant le mode de production biologique. ... Lire la suite →
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Projet de nouveau Règlement Bio européen : le point début 2015

Le 24 mars 2014, au terme de deux années d’évaluation, de consultations et d’auditions, la Commission européenne a présenté au Conseil des ministres européens de l’agriculture une ... Lire la suite →
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Algues marines Bio : des outils pour accompagner la structuration de la filière bretonne

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen Bio 710/2009 en juillet 2010, le ramassage et la culture d’algues Bio sont désormais possibles en Europe. L’application des exigences ... Lire la suite →

Mise à jour du Guide des intrants utilisables en Agriculture Biologique en France

Une nouvelle mise à jour du Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture Biologique, vient d’être validée par le CNAB / INAO* du 6 octobre 2014. En 2011, ... Lire la suite →
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