Projet de loi climat : quelles propositions pour la restauration collective ?

Suite aux propositions émises par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), le Gouvernement a dévoilé début janvier son projet de loi climat. Celui-ci doit être présenté le 10 février prochain au Conseil des Ministres. Plusieurs thématiques sont abordées, notamment celle de la restauration collective. 

L’article 56 : renforcer l’expérimentation du menu végétarien

Dans le cadre de la loi EGAlim, les gestionnaires de tous les restaurants collectifs scolaires (publics ou privés) sont tenus de proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien. L’article 56 du projet de loi climat, invite les collectivités qui le souhaitent de renforcer cette expérimentation en intégrant quotidiennement un menu végétarien.

« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, à titre expérimental les collectivités territoriales volontaires proposent quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien. »

extrait du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets; titre V, chapitre 1er, article 56, p.45

Cette expérimentation “sera évaluée en termes d’impacts sur le gaspillage alimentaire, le coût, la fréquentation, la qualité nutritionnelle, les modalités d’application à la restauration à menu unique et tiendra compte des avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail à venir“*. Il s’agira également de compléter un rapport d’évaluation à transmettre au Parlement.

L’article 57 : étendre les mesures existantes à la restauration collective privée

A compter de 2025, la restauration collective privée devra proposer au moins 50% de produits durables dont à minima 20% de produits issus de l’agriculture biologique.

« L’article 57 renforce la portée des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la qualité des repas proposés dans les services de restauration des personnes publiques, qui prévoient que les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’échéance du 1er janvier 2022 au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique, en les étendant à compter de 2025 à la restauration collective privée. »

extrait du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Exposé des motifs; titre V, chapitre 1er, article 57, p.18

L’extension à la restauration collective privée impliquerait également “l’obligation d’informer, une fois par an, les usagers des restaurants collectifs de la part de ces produits entrant dans la composition des repas, ainsi que l’obligation de mettre en place un plan pluriannuel de diversification des sources de protéines pour les restaurants servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne.“**

 

*source : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Exposé des motifs; titre V, chapitre 1er, article 56, p.18.

**source : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Exposé des motifs; titre V, chapitre 1er, article 57, p.19.

Répondre à l’Enquête nationale sur la loi EGAlim

IBB vous accompagne en restauration collective !

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